Mentions Légales

Mentions légales de FABRI'CUISINE

FABRI'CUISINE

SIRET	:	499 386 266 00013
N° TVA	:	FR 18 499386266
Code APE	:	3102 Z
RCS	:	10-08-2007
Société au Capital social de	:	6.400€
Siège social	:	4678, route de la Belle Croix 59270, OUTTERSTEEN
Tel.	:	03.28.49.92.17
Email	:	Contact

Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Mentions légales du Site Web

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de fabri-cuisines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire	:	M. CHOQUET Yannick FABRI'CUISINE 4678, route de la Belle Croix 59270, OUTTERSTEEN France	Hébergeur	:	M. KLABA Ocatve SAS OVH 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
Coordinateur	:	M. WILLEMOT Allan SAS Mockuery Activity 3, rue Fockedey 59140 DUNKERQUE France	Webmaster	:	M. CAPPON Sébastien ME SAE Echo 529, rue Paul Vancassel 59240 DUNKERQUE France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de fabri-cuisines.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de fabri-cuisines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FABRI'CUISINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de maintenance.
fabri-cuisines.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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FABRI'CUISINE s’efforce de fournir sur fabri-cuisines.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur fabri-cuisines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur fabri-cuisines.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Gestion des données personnelles

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de fabri-cuisines.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.