Mentions Légales

Mentions légales de FABRI'CUISINE

FABRI'CUISINE

SIRET:499 386 266 00013
N° TVA:FR 18 499386266
Code APE:3102 Z
RCS:10-08-2007
Société au Capital social de:6.400€

Siège social:4678, route de la Belle Croix
59270, OUTTERSTEEN
Tel.:03.28.49.92.17
Email:Contact


Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



Mentions légales du Site Web

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Propriétaire:M. CHOQUET Yannick
FABRI'CUISINE
4678, route de la Belle Croix
59270, OUTTERSTEEN
France

Hébergeur:M. KLABA Ocatve
SAS OVH
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France

Coordinateur:M. WILLEMOT Allan
SAS
Mockuery Activity
3, rue Fockedey
59140 DUNKERQUE
France
Webmaster:M. CAPPON Sébastien
ME
SAE Echo
529, rue Paul Vancassel
59240 DUNKERQUE
France


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de fabri-cuisines.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de fabri-cuisines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FABRI'CUISINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de maintenance.
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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.